Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

1. Domaine d’application

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente ») régissent l’ensemble des relations entre toute personne qui commande un ou des articles (ci-après « le Client ») et la société GWENDOLINE JULIEN sur le site www.lume-design.fr (ci-après « le Site »). GWENDOLINE JULIEN est une MICRO ENTREPRISE dont le siège se situe au 34 rue de vautreuil - 17000 LA ROCHELLE.

Il est précisé que l’utilisation du service de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est exclusivement réservée aux consommateurs c’est-à-dire aux personnes physiques qui agissent à des fins qui ne se rapportent pas à leur activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée, de plus de 18 ans (ou, si elles sont mineures, autorisées par leur représentant légal). La revente, la location et la cession, pour toute finalité commerciale ou professionnelle, des articles achetés sur le Site, sont expressément interdites.

L’achat des articles proposés sur le Site pourra être effectué exclusivement dans le cas où les articles doivent être livrés en France Métropolitaine. La langues utilisée pour la conclusion des contrats de vente par le biais de ce Site est : le français.

Préalablement à toute transaction effectuée sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve dès lors qu’il coche la case requise.

Les Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Le fait que GWENDOLINE JULIEN ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2. Modification des Conditions Générales de Vente

GWENDOLINE JULIEN e réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Client est donc invité à consulter avec attention les Conditions Générales de Vente figurant sur le Site le jour de la commande, préalablement à la validation de celle-ci. Il est également recommandé au Client de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

3. Déclarations

En créant un compte et/ou en passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente. Le Client déclare également être informé qu’il ne peut commander sur le Site des articles qu’en quantités correspondant à ses besoins et non en vue de leur revente. Le Client déclare enfin avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente en vigueur, comme indiqué ci-dessus, mais également des caractéristiques des articles.

4. Produits et disponibilité

Les articles offerts à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont accompagnés d’un descriptif précis et d’une photo afin de permettre au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. GWENDOLINE JULIEN s’engage à faire figurer sur le Site des photos les plus fidèles possibles, néanmoins il peut arriver qu’elles diffèrent légèrement de la réalité, notamment au niveau des couleurs. GWENDOLINE JULIEN se réserve le droit d’apporter à tout moment une modification aux articles sans obligation de modifier les articles précédemment livrés ou en cours de commande. Seuls les articles en stocks peuvent être commandés sur le Site. Néanmoins, des erreurs peuvent survenir. Le cas échéant, le Client sera prévenu et remboursé dans les plus brefs délais.

5. Prix

Les tarifs applicables sont ceux présentés sur le Site. Ils sont indiqués en euros hors taxes (HT), La TVA n’est pas géré par la société GWENDOLINE JULIEN et donc, n’est ni facturée et donc non récupérable par facture. Les tarifs ne comprennent pas les frais inhérents aux frais de port et à la livraison, facturés en supplément, dont le montant est indiqué ci-après et rappelé avant la validation définitive de la commande. Les prix des articles ne comprennent pas non plus les frais de communication liés à l’utilisation du Site. Enfin, les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le Client. Ces frais devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur.
GWENDOLINE JULIEN n’est pas tenue d’informer le Client des taxes ou droits de douane applicables dans le pays de livraison. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes.

GWENDOLINE JULIEN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande et non au jour de la livraison des produits, en cas de modification à la hausse comme à la baisse. En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle de l’article commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par GWENDOLINE JULIEN, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

6. Commande

Le Client doit passer par différentes étapes avant de procéder à la validation de sa commande et à son règlement.

Identification ou création de compte :

Avant toute commande, le Client doit s’inscrire sur le Site, ou s’identifier si l’inscription a déjà été faite. Pour créer son compte, le Client doit d’abord renseigner son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un nouveau mot de passe à son adresse électronique. Le mot de passe du Client ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Des renseignements supplémentaires seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (genre, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de livraison, complément d’adresse, code postal, ville pays). L’inscription du Client sur le Site est validée par GWENDOLINE JULIEN après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit alors un email de confirmation d’inscription.

Le Client s’engage à fournir des informations véritables, sincères et exhaustives et à informer GWENDOLINE JULIEN de tout changement les concernant. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre GWENDOLINE JULIEN et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte. De même, GWENDOLINE JULIEN ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Utilisation du compte : le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur « Mon Panier ». L’historique des commandes et factures est également consultable à tout moment dans la sous-rubrique « Historique et détails de mes commandes » de la rubrique « Mon compte ». L’historique est conservé pendant 12 mois sur le Site.

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, GWENDOLINE JULIEN se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 10 jours. Dans le cas d’un manquement ou d’une fraude grave de la part du Client, la désactivation de son compte se fera de plein droit, à effet immédiat, sans formalité et sans indemnité. Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à GWENDOLINE JULIEN par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Informations Service Client». GWENDOLINE JULIEN s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

Validation de la commande : après avoir sélectionné le ou les article(s) désiré(s) qui s’ajoutent au panier (le « Panier »), avec un maximum d’unités correspondant au nombre d’unité disponible en stock pour chaque article, le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Sa commande fait ensuite l’objet d’un récapitulatif qui reprend les articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa commande en suivant les instructions données sur le Site. Le Client est tenu, avant de confirmer la commande, de vérifier l’exactitude du contenu de son Panier. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, des articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Le Client procède alors au règlement de la commande dans les conditions indiquées dans le paragraphe « Paiement » figurant ci-après.

confirme la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant notamment les caractéristiques essentielles du produit commandé, l’indication du prix TTC et, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par GWENDOLINE JULIEN du contenu de sa commande.

GWENDOLINE JULIEN se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou d’un litige avec le Client en cours d’administration, ou encore en cas de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture d’un article, ainsi qu’en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des articles commandés. GWENDOLINE JULIEN en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais.

GWENDOLINE JULIEN recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

 

Date de la dernière mise à jour : 04/01/2025